Droit des Associations

Conseil de plusieurs associations sans but lucratif à vocation locale ou nationale, le cabinet assiste le Comité Directeur dans sa gestion juridique de la structure associative, en particulier en attirant l’attention sur les cas de responsabilités de dirigeants associatifs et sur le respect des règles en matière fiscale.

 Outre les conseils apportés sur toute question juridique que peut se poser une association notamment dans le cadre de la passation d’un contrat, les avocats du cabinet proposent leurs compétences en matière de droit associatif pour :

• La rédaction des Statuts lors la création (détermination des clauses notamment choix du mode de direction avec ou sans bureau)
• Vacation et assistance lors de la réunion des organes de l’association (bureau, comité directeur, conseil d’administration, assemblées des membres)
• Préparation et rédaction des procès-verbaux des organes de l’association
• Tenue des registres (conseil d’administration et assemblées générales)