Fusions & Acquisitions / Cession de l’Entreprise

Avenue 52 Avocats est un cabinet reconnu intervenant sur toutes les problématiques juridiques et fiscales liées aux opérations de fusions, d’acquisitions et de cession d’entreprises.

Avenue 52 Avocats accompagne ses clients dès la phase d’audit préalable qu’il s’agisse de préparer une acquisition (restructuration préalable) ou une cession (identification des contraintes et problématiques à résoudre en amont), puis de rédaction de la documentation permettant de sécuriser sur le plan juridique et d’optimiser sur le plan fiscal la cession de l’entreprise du protocole (signing) au transferts effectif (closing).

Nous portons également les contraintes post-cession (gestion des garanties légales ou contractuelles (mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif), clause de révision de prix, mise en œuvre des protocoles d’accompagnements et pacte d’actionnaires etc.
Nos équipes interviennent notamment dans la structuration juridique et fiscale, l’audit, la restructuration préalable, le droit des concentrations, la négociation des protocoles, le financement, les aspects sociaux et rédigent l’ensemble de la documentation relative à l’opération.

Nos domaines d’intervention :

• Création de sociétés ou apport en sociétés
• Audit et acquisition
• Rapprochements d’activités ou de sociétés
• Fusion absorption
• Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
• Partenariat
• Entreprises communes
• Restructurations
• Apport partiel d’actif
• Apport-cession
• Fusion et dissolution-confusion
• Opérations de haut de bilan
• Rachat de titres
• Garanties d’Actif et de passifs (GAP)
• Augmentation de capital
• Réduction ou amortissement du capital
• Emissions de titres financiers
• Pactes d’associés