Propriété intellectuelle

Vous êtes à l’origine d’innovations ou avez créé un nouveau produit ?

Les avocats du cabinet vous accompagnent pour protéger vos créations afin que personne ne puisse :

• Revendiquer ce qui est à vous  : dépôt et enregistrement de ce que vous avez créé (logiciels, marques, brevets, dessins et modèles)
• Dévoiler ou utiliser votre travail sans votre consentement :
  – Accords de confidentialité 
  – Contrat de savoir-faire (vos connaissances non-brevetées ont une valeur financière que vous ne soupçonnez peut-être pas…)

Les avocats vous conseillent également pour sécuriser vos intérêts financiers et défendre vos droits de créateur :

• Rédaction de contrats de licence ou de cession (logiciel, marques, brevets, dessins et modèles) pour valoriser vos créations et innovations 
• Rédaction de conditions générales d’utilisation pour maîtriser et encadrer l’usage que d’autres personnes feront de vos créations
• Défendre vos droits devant tout tribunal ou devant les offices (INPI / EUIPO) contre tout acte de contrefaçon à l’encontre de vos créations, non-respect de vos droits d’auteur ou d’action visant à vous priver de votre marque, brevet, dessin ou modèle.