Hôtellerie – Restauration

L’expérience d’Avenue 52 Avocats dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration porte sur l’acquisition, la cession, la création, le financement et l’exploitation d’hôtels et de restaurant, de murs, de sociétés d’exploitations ou de groupes de sociétés attachés à ces activités.

Notre Cabinet est composé d’avocats de terrain qui confirment au jour le jour leur connaissance et leur maîtrise du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Notre expérience depuis 1976 en la matière nous a permis de suivre un nombre important d’acteurs du secteur tant sur le plan du conseil que sur le plan contentieux.

Nous intervenons auprès des propriétaires et exploitants d’hôtels, de résidences de tourisme, de restaurants ou d’EHPAD.

Nos domaines d’intervention :

• Création de sociétés ou apport en sociétés
• Relations entre les associés (organisation de la relation au sein de pactes d’associés, gestion des conflits) 
• Accompagnement dans les processus de cession acquisition : restructuration juridique préalable à la cession (apport-cession, création holding, réduction de capital, donation avant cession) 
• Accompagnement du cédant ou du cessionnaire dans les discussions/négociations avec la contrepartie et ses conseils 
• Rédaction de la documentation juridique complète relative aux opérations de cession/acquisition (protocole de cession sous conditions suspensives, garantie d’actif et de passif, acte réitératif, convention de prix définitif, bail commercial, pacte d’associés, etc…) 
• Suivi des relations contractuelles, négociation, rédaction et révision des contrats commerciaux et fournisseurs, gestion des litiges dans le cadre d’une prestation de services, sécurisation des transactions 
• Propriété intellectuelle : protection des outils et/ou d’une marque, dépôt de brevets 
• Protection des données personnelles – conformité RGPD 
• Accomplissement des formalités légales liées aux opérations 
• Suivi du juridique récurrent (approbation annuelle des comptes, tenue des registres des sociétés, rédaction de baux, convention de gestion de trésorerie, …)