Pharmacie

Avenue 52 Avocats dispose d’une compétence reconnue dans les opérations de cession, de transfert et de regroupement d’officines de pharmacie.

Les avocats du cabinet spécialisés dans le droit des sociétés appliqué aux officines de pharmacie interviennent soit pour le compte du vendeur, soit pour le compte de l’acquéreur. Ils conseillent aussi bien le titulaire qui souhaite s’installer ou se réinstaller, l’investisseur qui s’associe au titulaire que le titulaire en fin de carrière qui cherche à sécuriser son départ.

Les avocats du cabinet maîtrisent la règlementation spécifique attachée au secteur de la pharmacie et aux modes de fonctionnement des sociétés d’exercices libérales qui se superpose au droit commun des sociétés.

Nos domaines d’intervention :

• Achat du fonds d’officine 

• Achat des titres de l’officine au moyen d’un LBO 
• Création de la SPFPL 
• Choix de la forme sociale de la pharmacie en fonction des besoins du titulaire (SARL, SELAS, SELARL,…) 
• Rédaction des statuts et du pacte d’associés afin d’établir et d’anticiper une bonne gestion du capital et de la gouvernance entre les associés 
• Accomplissement des formalités de création et d’enregistrement de la pharmacie auprès des autorités compétentes 
• Bail commercial 
• Pacte d’associés 
• Accompagnement dans la relation avec le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens (dépôt dossiers, suivi d’instruction, inscription au tableau, etc…)