Industrie – Commerce

Avenue 52 a développé un accompagnement juridique global et personnalisé pour les entreprises industrielles, quelque soit le domaine d’activité concerné.

Le secteur industriel français et international est en permanente mutation en raison des progrès technologiques constants et d’une mondialisation toujours plus effrénée. Avenue 52, au plus proche de ses clients, accompagne quotidiennement les membres de ce secteur, de la PME au grand groupe, afin de contribuer à leur développement, les conseiller au mieux pour faire face au défi de l’inflation législative et défendre leurs intérêts avec conviction et combativité.

Quelle que soit la filière à laquelle votre société appartient, notre cabinet a développé de véritables savoir-faire, adaptés à vos spécificités et vous accompagne dans l’intégralité de vos projets, tant en matière de conseil qu’en contentieux.

Nos domaines d’intervention

• Relations entre les associés (organisation de la relation au sein de pactes d’associés, gestion des conflits) 
• Accompagnement dans les processus de cession acquisition : restructuration juridique préalable à la cession (apport-cession, création holding, réduction de capital, donation avant cession) 
• Accompagnement du cédant ou du cessionnaire dans les discussions/négociations avec la contrepartie et ses conseils 
• Rédaction de la documentation juridique complète relative aux opérations de cession/acquisition (protocole de cession sous conditions suspensives, garantie d’actif et de passif, acte réitératif, convention de prix définitif, bail commercial, pacte d’associés, etc…) 
• Suivi des relations contractuelles entre groupes industriels, négociation, rédaction et révision des contrats commerciaux et industriels, gestion des litiges dans le cadre d’une prestation de services, sécurisation des transactions 
• Propriété intellectuelle : protection des outils et/ou d’une marque, dépôt de brevets 
• Protection des données personnelles – conformité RGPD 
• Accomplissement des formalités légales liées aux opérations 
• Suivi du juridique récurrent (approbation annuelle des comptes, tenue des registres des sociétés, rédaction de baux, convention de gestion de trésorerie, …)